Comment calculer la taxe de séjour en 2024 ? Exemples avec explications

Le propriétaire d'un meublé de tourisme est tenu de collecter la taxe de séjour auprès des voyageurs lorsque le bien loué se trouve dans une commune qui a instauré cette taxe. Il est important de noter que le montant de la taxe de séjour varie en fonction de la commune dans laquelle se trouve l'hébergement. A travers le guide qui suit, nous allons vous expliquer les étapes permettant de calculer la taxe de séjour rapidement à travers des exemples concrets et à jour avec la réglementation 2024.

Sommaire
• La taxe de séjour c’est quoi ?
• Comment déterminer le montant de la taxe de séjour pour un meublé non classé ?
• Le tarif de la taxe de séjour pour les meublés non classés est plafonné
• Comment calculer le montant de la taxe de séjour pour un meublé de tourisme classé ?
• Les collectivités peuvent ajouter une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
• Mise à jour 2024 : Nouvelle surtaxe pour l'Île-de-France
• Les 4 cas d’exonérations de taxe de séjour
• Simulateur pour automatiser le calcul de la taxe de séjour

La taxe de séjour c’est quoi ?

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui s'ajoute au prix du séjour. Elle est révisée chaque année par une décision du conseil municipal ou par l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). C’est l’hébergeur qui collecte cette taxe auprès du loueur, la somme est ensuite reversée aux collectivités. Elle est dans la grande majorité des cas calculée au réel, le calcul forfaitaire étant rarement délibéré. Il est donc important de savoir comment la calculer correctement pour s'assurer de respecter les obligations envers la commune. Pour une location saisonnière non classée, le calcul est spécifique il faut appliquer en pourcentage. Le propriétaire devra indiquer le montant de la taxe de séjour sur la facture de location saisonnirèe qu'il collecter auprès du client. C'est la plateforme intermédiaire de paiement qui va s charger de collecter la taxe à la place du loueur, c'est le cas lorsque la réservation passe par Airbnb ou Booking.

Comment déterminer le montant de la taxe de séjour pour un meublé non classé ?

Un hébergement non classé est en attente de classement ou est non classé. Le logement mis en location saisonnière peut être un appartement, une maison ou une chambre chez l'habitant, et ne possède pas de notation en étoiles. Une fois le paiement effectué par le locataire, le gestionnaire de meublé de tourisme doit fournir un reçu de taxe de séjour au voyageur.

Pour calculer la taxe de séjour pour un meublé non classé, il y a plusieurs données qui sont nécessaires :

Le prix à la nuitée hors taxe et hors prestations (petit déjeuner, ménage, linge, …). Si le prix est tout compris, il faut diviser ce montant par le nombre de nuits pour obtenir le coût par nuit. Il ne faut pas déduire les frais annexes. Le nombre de nuits effectuées pendant le séjour. Le nombre de personnes accueillies Le taux adopté par la collectivité (entre 1% et 5%), il faut se rapprocher de la mairie pour connaître le pourcentage.

Une fois toutes ces informations obtenues, vous devez appliquer les 3 étapes obligatoires pour calculer la taxe de séjour pour un hébergement non classé. Voici la formule :

• Étape 1 : Coût de la nuit par personne = prix de la nuit hors taxe / nombre total d'occupants (adultes+mineurs)
• Étape 2 : Taxe à collecter pour un client assujetti et pour une nuit = 5,5 % X coût de la nuit (cf. étape 1)
• Étape 3 : Montant de la taxe de séjour à collecter = nombre de clients assujettis X nombre de nuitée X taxe calculée (cf. étape 2)

Voici un exemple de calcul de la taxe de séjour :

• Étape 1 : Coût de la nuit par personne = 20 eur / 2 = 10 eur par personne
• Étape 2 : Taxe à collecter pour un client assujetti et pour une nuit = 5 % X 10 euros = 0,5 euro
• Étape 3 : Montant de la taxe de séjour à collecter = 2 X 2 X 0,5 eur = 1 euro

Le montant total de la taxe de séjour à collecter est donc de 2 euros.

Notez que pour le calcul de la taxe de séjour, l’arrondi est appliqué au centième le plus proche à chaque étape. Effectivement, si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, il faut arrondir au centime supérieur. S’il est inférieur à 5, on arrondit au centime inférieur. Exemple : 1,445 devient 1,45 et 1,444 devient 1,44.

Remarquez que le nombre d’occupants inclut les adultes et les mineurs, même s'ils sont exonérés.

Le tarif de la taxe de séjour pour les meublés non classés est plafonné

Le montant de la taxe de séjour pour hébergement sans classement ou en attente est plafonné par les collectivités territoriales et ne peut pas dépasser le tarif le plus élevé adopté localement. En conséquence, le taux applicable par personne et par nuitée se situe entre 1% et 5% du coût de la nuitée par personne, avec un plafond équivalent au tarif le plus élevé délibéré par la collectivité territoriale.

Voici un exemple avec un tarif plafond de 4 €, et un séjour d’une nuitée pour un voyageur. Le tarif de la taxe ne pourra pas dépasser 4 € par nuit et par personne. Nous pouvons utiliser la formule suivante pour calculer le montant de la taxe de séjour :

Taxe de séjour = min(tarif plafond, tarif applicable * montant de la nuitée)

Dans ce cas, si le taux applicable est de 5% et la nuitée coûte 20€, alors la taxe de séjour sera : taxe de séjour = min(4€, 20€ * 5%) = min(4€, 1€) = 1€. Dans ce cas, la taxe de séjour est égal à 1€ pour une nuitée coûtant 20€ et pour un locataire.

Comment calculer le montant de la taxe de séjour pour un meublé de tourisme classé ?

Un logement classé est un logement qui est étoilé de 1 à 5, il est défini par l’article 324-1-1 du Code du tourisme.

Pour obtenir le montant de la taxe de séjour à collecter auprès du locataire, le loueur doit connaître le type d’hébergement qu’il propose. Ainsi il pourra déterminer le tarif applicable pour son logement mis en location saisonnière. Il doit aussi connaître le prix par nuitée et par personne. Une fois toutes les données en sa possession, le gérant du meublé de tourisme doit multiplier le tarif applicable à la catégorie de son hébergement par le nombre de nuitées et par le nombre de personnes. La formule est la suivante :

Montant total de la taxe de séjour pour un meublé classé = tarif applicable * nombre de nuitées * nombre de personnes.

Exemple de calcul avec un tarif de 0,80 euro pour un hébergement classé 3 étoiles : Le montant de la taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hébergement touristique 3 étoiles est de : 2 x 2 x 0,80 € = 3,20 €. Les locataires devront payer 3,20 euros de taxes de séjour en plus du prix de leur réservation.

Les collectivités peuvent ajouter une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Comme si la taxe de séjour ne suffisait pas, le conseil départemental peut établir une taxe supplémentaire de 10% à additionner à la taxe de séjour comme le stipule l’article L3333-1 du Code général des collectivités territoriales et après délibération. Le prélèvement de la taxe additionnelle se fait selon les mêmes procédures que celles appliquées à la taxe de séjour communale décrite dans cet article.

Voici comment calculer la taxe de séjour lorsque la taxe département vient s’ajouter à la communale :

• Étape 1 : Coût de la nuit par personne = prix de la nuit hors taxe / nombre total d'occupants (adultes+mineurs)
• Étape 2 : Taxe communale pour un client assujetti et pour une nuit = 5,5 % X coût de la nuit (cf. étape 1)
• Étape 3 : Taxe départementale pour un client assujetti et pour une nuit = 10 % X taxe communale pour un client assujetti et pour une nuit (cf. étape 2)
• Étape 4 : Montant de la taxe de séjour à collecter = (taxe communale pour un client assujetti et pour une nuit + taxe départementale pour un client assujetti et pour une nuit) X nombre total d'occupants X nombre de nuitée

Voici un exemple, supposons que le coût de la nuitée par personne soit de 20 euros pour 2 voyageurs pour une durée de 2 nuits.

• Calculons le coût de la nuit par personne : 20 euros / 2 personnes = 10 euros par personne.
• Calculons la taxe communale pour une nuit par personne : 10 euros x 5,5% = 0,55 euros
• Calculons la taxe départementale pour une nuit par personne : 0,55 euros x 10% = 0,055 euros
• Calculons le montant total de la taxe de séjour à collecter : (0,55 euros + 0,055 euros) x 2 personnes x 2 nuits = 2,2 euros

Le montant total de la taxe de séjour à collecter pour cet exemple serait donc de 2,2 euros.

Attention ! Depuis le 1er janvier 2024, l'article 76 de la loi de finances 2024 introduit une taxe supplémentaire de 34% sur la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Dans le Var, cette taxe additionnelle est appliquée à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Esterel Côte d’Azur Agglomération et la Communauté de communes du Pays de Fayence. Conformément à l'article, cette taxe additionnelle est établie et perçue selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

Mise à jour 2024 : Nouvelle surtaxe pour l'Île-de-France

À partir du 1er janvier 2024, une surtaxe de 200% s'applique à la taxe de séjour dans la région d'Île-de-France, conformément à l'article 140 de la loi de finances pour 2024. Cette surtaxe est calculée et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe originale. Les montants collectés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sont reversés à Île-de-France Mobilités. Les collecteurs doivent appliquer cette surtaxe dès le 1er janvier 2024, en majorant la taxe de séjour de 200% selon les nouveaux tarifs communiqués le délibérés. 

Les 4 cas d’exonérations de taxe de séjour

Certaines personnes peuvent être exemptées de la taxe de séjour en fonction de leur situation.

• Les voyageurs mineurs âgés de moins de 18 ans ne sont pas soumis à cette taxe.
• De même, pour les personnes en situation d'urgence ou en relogement temporaire, une exemption est prévue.
• Les locataires occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil Municipal peuvent également être exonérés de cet impôt.
• Les travailleurs saisonniers employés dans la commune peuvent aussi profiter de l’exonération taxe de séjour.

Simulateur pour automatiser le calcul de la taxe de séjour

Afin d’éviter les erreurs de calcul et être certains de reverser la bonne somme aux communes et éviter un redressement, il est préférable en tant que particulier ou gestionnaire de d’hébergement à visée touristique, d’utiliser un simulateur ou une calculatrice qui va automatiser le calcul de la taxe de séjour. Nous proposons un outil déjà utilisé par des milliers de propriétaires. Cette calculatrice permet de calculer la taxe de séjour communale et départementale au réel en fonction de la commune, du prix à la nuitée et du nombre de voyageurs. Certaines communes proposent aussi un fichier EXCEL contenant la formule du calcul de la taxe.