Tout savoir sur la demande d’une attestation d'entretien pour une chaudière

Pour des raisons de sécurité et pour le confort thermique dans un logement, la chaudière doit être entretenue une fois par an. Cet entretien est à la charge du locataire dans le cadre d’une location immobilière. Ainsi, afin de justifier de la réalisation de la tâche, vous pouvez, en tant que bailleur, faire une demande d’attestation d’entretien de chaudière auprès de votre locataire. De quoi s’agit-il ? Suivez-nous, nous répondons à vos questions.

Qu’est-ce que l’attestation d’entretien d’une chaudière ?

La loi affirme que l’entretien de la chaudière est une prestation légale. D’ailleurs, un document normalisé permet de justifier la réalisation de cette tâche : il s’agit de l’attestation d’entretien d’une chaudière. Cette copie est généralement délivrée en version papier ou en version numérique 2 semaines suivant la visite par l’entreprise ayant réalisé l’entretien annuel de la chaudière à gaz ou fioul. Ainsi, le locataire devra la conserver pendant une période d’au moins 2 ans.

L’attestation est, par ailleurs, délivrée au commanditaire (le locataire ou le propriétaire) de la visite pour les chaudières individuelles. Quant aux chaudières collectives, le document sera enregistré dans un cahier d’entretien.

Qui doit faire l’entretien annuel de la chaudière : le locataire ou le propriétaire ?

Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l’objet d’un entretien annuel. Ainsi, dans le cadre d’une location immobilière, comme le locataire prend en charge l’entretien du logement, l’entretien de la chaudière fera donc partie de ses obligations.

Cependant, si l’appareil se trouve au sein d’une copropriété en tant que chaudière collective, son entretien ne sera plus une obligation du locataire. Il reviendra soit au bailleur, soit au syndicat de copropriété de s’en charger.

L'entretien de la chaudière n'étant pas mentionné dans la notice d'information annexée au bail, il est judicieux de le rapeller au locataire par l'intermédiaire d'une clause. 

Quels types de chaudières sont concernés par cet entretien annuel ?

• chaudière à gaz
• chaudière à bois micro-combustibles
• chaudière au charbon
• chaudière à fioul

Si l’une des chaudières citées ci-dessus dispose d’une puissance nominale de 4 à 400 kW, elle sera concernée par l’entretien annuel exigé par la loi.

Quand effectuer l’entretien d’une chaudière ?

• Pour les chaudières à eau chaude, il n’y a pas de moment idéal pour effectuer leur entretien. Comme ces appareils fonctionnent tout au long de l’année, vous pouvez les entretenir à n’importe quel moment.
• Pour les chaudières ne produisant pas d’eau chaude, il serait plus judicieux de les entretenir avant l’arrivée de l’été. En réalité, en cas de l’arrêt de l’équipement, une humidité pourrait se former à l’intérieur du corps de chauffe, ce qui pourrait détériorer l’appareil. Le délai minimum entre 2 entretiens de chaudière est d’une année. Ainsi, vous êtes libre de choisir une date selon votre type de chaudière.

Quand envoyer une demande d’attestation d’entretien chaudière ?

Vous pouvez envoyer une demande d’attestation d’entretien chaudière chaque année pour vérifier si votre locataire a bien effectué la prestation. Trouvez le modèle en ligne proposé par HELLOBAIL sur le site. Il est disponible en version Word et PDF. Aussi, il est important de vérifier l’entretien de la chaudière à la fin du bail. Au départ de votre locataire, vous devez donc envoyer la demande d’attestation afin de voir si l’entretien a été réalisé dans les douze derniers mois. Quelles sont les mentions légales que doit contenir l’attestation d’entretien chaudière ? informations personnelles du client ayant sollicité la visite d’entretien informations personnelles du professionnel ayant effectué l’entretien informations sur la société ayant réalisé la visite adresse du logement où l’entretien a été effectué date de la première et dernière visite d’entretien informations sur le type de chaudière : marques, modèles, énergie, etc. informations sur le matériel utilisé durant les différentes mesures : référence, marque liste des points de contrôle à effectuer référence du brûleur à air soufflé rendement de la chaudière résultats des tests de mesures améliorations apportées à la chaudière et conseils du chauffagiste taux de monoxyde de carbone pour les chaudières de type B

Quand vous recevez une réponse à votre demande d’attestation d’entretien chaudière, vérifiez bien que le document en votre possession dispose des mentions citées ci-dessus.

Est-ce au locataire de payer l’entretien de la chaudière ?

Oui, c’est au locataire de payer l’entretien de la chaudière, mais sachez que ce cas n’est pas exclusif. Dans le cas où le bailleur occupe le logement, ce sera à lui de prendre en charge les frais pour l’entretien de la chaudière. D’autres part, si la chaudière est collective, le syndicat de copropriété devra s’en charger. Par ailleurs, il est également possible que le bailleur avance les frais pour l’entretien de la chaudière. Dans ce cas, celui-ci pourra récupérer ces frais dans le cadre de la régularisation des charges locatives.

P.S : En cas de remplacement ou de grosses réparations apportées à la chaudière, c’est le propriétaire qui devra assumer le coût des opérations.

Quelles grosses réparations sont réservées au propriétaire ?

• fuite d’eau
• sifflement ou autres bruits provenant de l’appareil
• échec de la mise en route du chauffage
• fonctionnement interrompu
• fumée noire

Nombreuses sont les réparations que l’on peut considérer comme importantes, mais celles citées ci-dessus sont les plus fréquentes.

Que faire si l’entretien n’a pas été fait ou en cas de carence du locataire ?

Si votre demande d’attestation d’entretien chaudière est restée infructueuse, sachez que malheureusement, il n’existe aucune sanction pénale relative à ces situations. Cependant, grâce à l’état des lieux d’entrée, vous pouvez retenir le montant de dépôt de garantie du locataire.

Une autre alternative serait de saisir la commission de conciliation. Si cette option reste vaine, il est possible d’assigner le locataire au tribunal d’instance. Toutefois, il est rare de voir les choses arrivées à ce stade.