Comment délivrer le reçu de taxe de séjour en location saisonnière ?

Petit rappel pour les lecteurs qui pourraient avoir oublié : la taxe de séjour est une taxe perçue par les collectivités locales sur les nuitées passées dans des hébergements touristiques. Cette taxe est collectée auprès des voyageurs par les propriétaires de logement saisonnier, puis reversée aux collectivités locales. Les propriétaires ont l'obligation de fournir un reçu de taxe de séjour à leurs clients en plus de la facture de location saisonnière qui contient le prix du séjour. Dans cet article, nous répondrons aux questions liées au reçu de taxe de séjour, dans le but d'aider les propriétaires à connaître leurs obligations et à éviter les litiges.

A quoi sert le reçu de la taxe de séjour ?

Le reçu de taxe de séjour permet au locataire de prouver qu'il a bien payé la taxe auprès du loueur. En cas de litige ou de contrôle, ce document est une preuve de paiement pour le voyageur, ce justificatif permet d’attester que la taxe a bien été collectée. En délivrant ce reçu, le propriétaire de meublé de tourisme ne doit pas oublier de compléter sa déclaration de taxe de séjour qu’il doit fournir à la collectivité locale comme le stipule l’article L2333-34 du code général des collectivités territoriales. Il est recommandé aux gestionnaires de meublés de tourisme de conserver les doubles des reçus de paiement de la taxe de séjour pendant une durée suffisante pour pouvoir répondre en cas de contrôle fiscal, soit 10 ans.

Le reçu de paiement de la taxe de séjour est t’il obligatoire ?

Les propriétaires d’hébergement saisonnier ont l'obligation légale de faire figurer la taxe de séjour sur la facture remise aux clients et de délivrer un reçu de paiement de la taxe de séjour sur demande du locataire. Le loueur doit conserver la facture incluant la taxe de séjour durant une durée minimale 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Quand doit-on remettre le reçu de la taxe de séjour ?

Le reçu de taxe de séjour doit être remis au client en même temps que la facture, lors du paiement de la taxe de séjour par le voyageur, cette directive est dictée par l'article R2333-48 du code général des collectivités territoriales. Elle est donc collectée en même temps que le paiement du séjour. En cas de non-respect de cette obligation, les hébergeurs s'exposent à des sanctions administratives.

Comment établir un reçu de paiement de la taxe de séjour ?

Sur la facture, le reçu de taxe de séjour doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment la nature de la taxe (taxe de séjour), le montant perçu, la durée du séjour et les dates d'hébergement. Le reçu de taxe de séjour doit être clairement identifié et différencié des autres prestations ou services facturés.

Lorsque le document est remis à part, distinctement de la facture, celui-ci doit comporter certaines mentions obligatoires qui sont les suivantes :

Les coordonnées du gestionnaire du bien L’adresse de la location saisonnière Le nombre de nuitées Les dates d’arrivée et de départ concernant le séjour. Le nombres de personnes hébergées Les personnes exonérées et la raison pour laquelle elles sont exemptées. Le montant total de la taxe de séjour.

Comment obtenir le reçu de taxe de séjour ?

Avant de délivrer le reçu, vous devez calculer le montant de la taxe de séjour, puis collecter la somme due auprès du locataire. Nous fournissons un modèle conforme à la réglementation en vigueur, au format PDF ou Word à télécharger ou à envoyer directement au locataire soumis à la collecte de la taxe de séjour. Pour une gestion locative fluide, n’utilisez plus le carnet de reçu de taxe de séjour, préférez la version numérique plus efficiente afin d’éviter les erreurs ou la perte des documents comptables.

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Optimisez la collecte de la taxe de séjour auprès des locataires, pour votre hébergement touristique grâce à notre calculatrice en ligne. Conforme aux réglementations en vigueur, il permet de calculer rapidement le montant à collecter en fonction de différents critères : type d'hébergement, nombre de nuitées et de voyageurs, taux appliqués selon les délibérations des collectivités, plafond, prix du séjour et prix de la nuitée. En utilisant l’outil de calcul de taxe de séjour, vous pourrez gérer cette obligation fiscale et délivrer le reçu obligatoire au voyageur.