Modèle de réponse négative pour la location d’un logement

Lors de la mise en location de son bien immobilier, le propriétaire est amené à organiser les visites de ce dernier pour trouver le locataire ou colocataire idéal. Parmi les candidats à la location, le bailleur va refuser certains dossiers, les raisons peuvent être multiples : revenus insuffisants, mauvaises impressions lors de la visite, le logement ne correspond pas au profil du candidat, etc. Quelle formule utiliser pour justifier ce refus ? Dans cet article nous vous proposons diverses lettres de réponses négatives à adresser au locataire Les exemples contiennent des formules de politesses et des raisons de refus modifiables.

Le bailleur peut-il choisir son locataire ?

Oui, le propriétaire est libre d’accepter ou de décliner les demandes de location de son logement, et peut donc choisir le locataire. Il va établir un dossier par candidat pour s’assurer que le potentiel locataire pourra payer les loyers et prendra soin de l’appartement. Ainsi, il va vérifier les garanties, sa solvabilité, son identité. Toutefois, il ne peut refuser un locataire en fonction d’un critère discriminatoire : orientation sexuelle (couple homosexuelle), origine du candidat, état de santé (handicap, cancer, …), religion. L'article 225-2 du Code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 45000 euros et une peine d'emprisonnement en cas de refus motivé par une discrimination lors de la mise en location d'un logement. Cet article est cité dans l'article 1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Faut-il justifier le refus d’un candidat locataire ?

Lorsque la réponse défavorable concerne les revenus du locataire, ou une autre raison valable tel que la non présence d’animaux dans le logement, il est important de l’indiquer que le courrier. En effet, le locataire comprend bien l’origine de refus et garde ainsi une bonne image de vos échanges.

Si le refus provient d’un mauvais feeling lorsque le bailleur a rencontré le potentiel locataire ou colocataire, il peut être judicieux de ne pas indiquer le motif du refus. Le propriétaire peut aussi rester vague en indiquant qu’il va faire son choix parmi d’autres dossiers plus pertinents.

Lettre de refus d’un candidat colocataire

Suite au départ d’un colocataire, les colocataires restant peuvent présenter le dossier d’un potentiel remplaçant. Le propriétaire peut aussi lui même rechercher le prochain colocataire, voici un exemple de réponse négative adressée au candidat :

“Je vous remercie pour votre demande de location du logement situé [adresse du logement]. Malgré toute l’attention que suscite votre candidature, elle n'a pas pu être retenue. Je vous souhaite pleine réussite dans votre recherche.”

Modèle de réponse négative suite à la visite du logement

“Je vous remercie de l'intérêt que vous portez pour la location du logement situé [adresse du logement]. Suite à la visite de ce logement, je suis au regret de vous informer que je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande. En effet, d’autres dossiers offrant plus de garanties ont retenu mon attention. Je vous souhaite de réussir dans votre recherche de location.”

Bien sûr, vous pouvez écrire vos propres raisons de refus et adapter le courrier à votre situation.