Bail de colocation sans clause de solidarité : modèle et conséquences

Pour faciliter la gestion de son bien locatif, le bailleur peut décider avec ses colocataires d’établir un bail colocation sans clause de solidarité. Mais lequel choisir entre un bail unique sans clause de solidarité ou un bail individuel qui est naturellement non solidaire. Tout ce qu’il y a à savoir dans cet article.

Sommaire
• Qu’est-ce que la solidarité entre colocataires ?
• Quelles conséquences avec un bail unique sans clause de solidarité ?
• Pourquoi choisir le bail individuel pour chaque colocataire ?
• Modèles de bail de colocation sans solidarité

Qu’est-ce que la solidarité entre colocataires ?

Dans le cadre d’une colocation, le bail prévoit souvent une clause de solidarité. Elle implique que chacun des colocataires est responsable des obligations dont stipulent le bail. Autrement dit, en cas d’impayés de loyer, par exemple, le bailleur est en droit de se retourner contre l’un ou les autres colocataires pour lui régler les impayés. D’autre part, si l’un des colocataires ne paie pas sa quote-part du loyer, vous pouvez réclamer les sommes dues aux autres colocataires solidaires. Aussi, selon la loi Alur, si un des colocs solidaires donne congé et quitte le logement, la clause de solidarité restera valable jusqu’à 6 mois après la date de son départ.

Attention, il faut savoir que la solidarité dans un bail de colocation ne se présume pas. Pour qu’elle soit complètement active, elle doit être expressément écrite dans le contrat. L’article 1202 du code civil déclare :

“la solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d’une disposition de la loi”. Pour introduire cette solidarité, il n’est cependant pas obligatoire de mentionner “solidarité”.

Il est tout à fait possible d’utiliser plusieurs types de formulations comme : “les colocataires sont tenus les uns pour les autres”, “les colocataires sont tenus chacun pour le tout”, “les colocataires ont obligation de tout”, “pour le paiement du loyer et des charges locatives, les colocataires sont solidaires”.

Quelles conséquences avec un bail unique sans clause de solidarité ?

Selon l’article 1222 du Code civil : “chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette divisible en est tenu pour le total, encore que l’obligation n’ait pas été contractée solidairement”. Autrement dit, en cas d’absence de clause de solidarité dans le cadre d’un bail unique en colocation, les colocataires sont tout de même tenus du paiement de l’intégralité du loyer à l’égard du bailleur. Cette obligation de paiement prend, cependant, fin dans deux cas :

• à la fin du contrat de bail, car il n’est pas tenu du renouvellement auquel il n’a pas consenti
• s’il prend congé : il reste cependant redevable des arriérés

Alors, avec un bail unique sans clause de solidarité et en cas de départ d’un locataire, ce dernier est tenu de payer sa quote-part du loyer et des charges locatives jusqu’à l’expiration de son préavis ou si un nouveau locataire rejoint le bail. Pour recevoir la totalité des sommes dues, le bailleur devra alors intégrer un nouveau locataire dans le bail. En attendant, il ne pourra pas se retourner contre les colocataires restants pour lui payer l’intégralité du loyer et des charges locatives.

Pourquoi choisir le bail individuel pour chaque colocataire ?

Comme nous avons pu le constater, le bail unique est assez contraignant pour le bailleur, surtout s’il n’y stipule aucune clause de solidarité. Nous conseillons donc à tous les bailleurs-propriétaires de favoriser le bail individuel pour chaque colocataire. En voici les raisons :

• La flexibilité du bail : Les locataires sont indépendants les uns des autres avec un bail individuel. Ce qui permet de maximiser les candidatures et de faciliter la recherche de locataires.
• Une gestion plus facile : Pas besoin de rédiger un avenant qui nécessite la signature de tous les colocataires à chaque entrée ou sortie d’un locataire. Avec un bail individuel, vous évitez de rendre la gestion locative très vite chronophage et contraignante pour le bailleur.
• Autant de garanties que de locataires : au lieu d’établir un bail unique sans clause de solidarité, vous pouvez demander des garanties à chacun de vos locataires (garantie visale ou caution physique). Cela vous permet d’éviter grandement les risques d’impayés.
• Moins contraignante pour les relocations : avec un bail unique, les colocataires peuvent s’opposer à l’ajout de nouveaux locataires au bail. Par contre, si vous établissez un bail individuel, vous pouvez relouer plus facilement les chambres vacantes de votre logement.

Modèles de bail de colocation sans solidarité

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