Départ d’un locataire : qui paye la taxe d’habitation ?

Lorsque qu’un locataire quitte sa location, il doit effectuer le paiement de la taxe d’habitation s’il a résidé dans ce logement au 1^er janvier de l’année d’imposition. Le déménagement du locataire en cours d'année ne donne pas droit à l'application d'un prorata. Dans certains cas, le propriétaire doit payer la taxe d'habitation à la place du locataire.

Sommaire
• En location meublée
• En location vide
• Qui paye la taxe d’habitation lorsqu’un colocataire quitte la colocation ?
• Modèle de lettre pour déclarer le départ d'un locataire

En location meublée

Dans le cas d’une location meublée, le locataire doit payer cette taxe avant son départ. Dans le cas contraire, le bailleur doit effectuer le paiement à sa place auprès du Trésor Public. Bien sûr, si le bailleur reçoit l’avis de taxe d’habitation après le départ du locataire, le bailleur ne doit pas verser cet impôt.

En location vide

Le locataire donne son préavis pour quitter la location : celui-ci doit fournir un justificatif afin de prouver qu’il a payé la taxe d’habitation, ceci si l’avis d’impôt a été reçu par le bailleur avant la date de prise de congé du locataire. Le bailleur ou son mandataire dispose d’un délai d’un mois pour obtenir le justificatif. Si ce délai est dépassé, le bailleur doit le signaler auprès du service des impôts.

Le locataire quitte la location sans avertir le bailleur : le bailleur dispose d’un délai de 3 mois pour déclarer le départ du locataire qui n’a pas donné son préavis. Si aucune déclaration n’a été effectuée de la part du bailleur, ce dernier devra s’acquitter du montant de la taxe d’habitation.

Qui paye la taxe d’habitation lorsqu’un colocataire quitte la colocation ?

Il n’y a qu’une seule taxe d’habitation par logement. Qu’il s’agisse d’une colocation ou d’un concubinage, une seule personne sera responsable du paiement de la taxe, 2 colocataires maximum si une demande a été envoyée auprès du Trésor Public. Si cette personne quitte la colocation, les démarches incluant ce colocataire sont identiques à la location classique meublée ou non meublée.

Modèle de lettre pour déclarer le départ d'un locataire

Voici un exemple de courrier avec les informations obligatoires à transmettre au centre des impôts :

• La déclarion doit identifier le bailleur ou son mandataire avec son nom, prénom et adresse postale.
• Le nom, prénom et nouvelle adresse postale du locataire sortant.
• Date à laquelle l'occupant à quitte ou quittera la location.
• Le lieu, la date et les signatures des parties