Les loyers impayés peuvent provoquer une situation inconfortable pour le bailleur qui en est victime. Le locataire défaillant peut mettre le propriétaire en difficulté financières, d’autant plus que la procédure pour récupérer les loyers peut engendrer des coûts légaux et administratifs élevés. Sans oublier que, outre le stress engendré, récupérer un loyer impayé peut s'avérer chronophage. L’objectif pour le bailleur est donc de récupérer les sommes dues rapidement à moindre coût, il faudra donc agir rapidement et être persuasif. Le SMS est une solution toute désignée pour ce cas de figure, et permet au bailleur de mettre toutes les chances pour que le locataire procède aux paiement des loyers, évitant ainsi d'avoir à engager une véritable procédure juridique.
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- La relance de loyer par SMS est-elle légale ?
- Quelles sont les avantages d'une relance d’impayé de loyer par SMS ?
- La relance de loyer par SMS est-ce efficace ?
- Pourquoi il ne faut pas utiliser WhatsApp, Messenger ou autres réseaux sociaux pour faire une relance de loyer impayé ?
- Comment procéder pour envoyer la relance de loyers impayés par SMS ?
- Quelles sont les avantages d’un site de gestion locative pour envoyer les SMS de relance de loyers impayés ?
- Exemples de messages SMS pour recouvrer les impayés de loyer
La relance de loyer par SMS est-elle légale ?
Pour commencer, n’oubliez pas que la relance est une étape obligatoire avant la mise en demeure pour loyers impayés et avant de porter l’affaire devant un tribunal.
Dès que le bailleur fait face à un premier retard de paiement de loyer, il va commencer par envoyer un courrier de relance pour loyer impayés. Cette relance peut prendre la forme traditionnelle d’une lettre papier adressée au locataire, mais à l’ère du numérique, nombreuses sont les agences immobilière en charge de la gestion locative, et les bailleurs indépendants à utiliser la voie électronique, telle que l’email ou encore le SMS.
L'envoi d'un SMS pour relancer un loyer impayé est donc une pratique légale, comme l’indique l'article 1366 du Code civil qui dit que les messages électroniques disposent d’une valeur juridique probante, au même titre que les documents papier.
Toutefois, pour être recevable devant un tribunal en cas de poursuite judiciaire du locataire, celui-ci doit respecter certaines conditions :
La traçabilité du SMS doit être validée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), afin de constater l’identité du destinataire et de l’accusé de réception électronique le cas échéant. Prenez donc rendez-vous avec ce dernier si vous souhaitez sécuriser votre dossier de contentieux.
Le contenu du SMS doit simplement nommer le locataire incriminé, rappeler les montants et les périodes impayés, l’adresse du logement loué, la date de la signature du bail concerné. Le message ne doit pas être menaçant, le ton doit être cordial.
Une simple capture d'écran de SMS ne sont pas considérées comme des preuves légales, car elles peuvent être facilement modifiées.
Les SMS ne doivent pas être facturés au locataire comme "frais de relance", car dans une décision du 13 juillet 2011, la Cour de cassation a indiqué qu'il est interdit de facturer ce type de relance.
Quelles sont les avantages d'une relance d’impayé de loyer par SMS ?
Les avantages d'une relance d'impayé de loyer par SMS sont multiples :
Le SMS permet de contacter rapidement le locataire et tenter une résolution à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire plus longue et lourde.
Dans de nombreux cas, le SMS est impactant et provoque une réaction immédiate du locataire, notamment lorsqu’il s’agit d’un simple oubli ou d’un retard ponctuel lié à un problème financier du côté du locataire.
L'envoi d'un SMS est beaucoup moins coûteux qu'une relance par courrier postal. Le coût d'un SMS est environ 10 fois inférieur à celui d'un courrier. Il est même souvent gratuit car inclus dans le forfait téléphonique du bailleur. Toutefois il est préférable d’utiliser un service de gestion locative pour envoyer le SMS, car le ressenti est professionnel et formel.
La relance par SMS est plus écologique que l'envoi d’une enveloppe postal, d’une feuille format A4, et de l’encre d’imprimante.
Le SMS est un moyen de communication très rapide, avec un taux d'ouverture élevé de 99% et une mémorisation importante du locataire qui est de 60%.
La relance de loyer par SMS est-ce efficace ?
Les agences immobilières sont friandes de ce système qu’elles utilisent régulièrement pour recouvrements des créances de leurs clients bailleurs. D’après l’expérience de celles-ci, le SMS est une méthode de relance avec laquelle elles obtiennent plus de résultats comparée à un courrier postal. Avec un taux de lecture de 99%, les SMS sont lus immédiatement en temps réel par le destinataire. Son style intrusif impacte le locataire psychologiquement, on peut comparer cette action, à une situation où le bailleur serait venu frapper à la porte du locataire pour réclamer le loyer.
Le SMS peut favoriser le dialogue par son caractère personnel, le locataire répond rapidement et l’encourage à communiquer sur la raison de ce retard, il peut même se livrer ouvertement sur sa situation financière délicate, le cas échéant.
La relance de loyers impayés par SMS pour être encore plus efficiente peut être couplée à l'envoi d’un email ou d’un courrier postal.
Pourquoi il ne faut pas utiliser WhatsApp, Messenger ou autres réseaux sociaux pour faire une relance de loyer impayé ?
L'utilisation de WhatsApp, Messenger ou d'autres applis sociales pour relancer un locataire est à proscrire pour relancer un loyer impayé, et de manière générale pour communiquer avec son locataire.
Premièrement, les réseaux sociaux sont considérés comme non confidentiels, les messageries instantanées peuvent collecter et exploiter vos données et celles de vos locataires. Avec les SMS, seul le propriétaire et le locataire sont impliqués, sans risque de fuite d'informations vers un tiers, par exemple si le locataire décide de partager le message que le bailleur lui a envoyé.
Il faut éviter le copinage et maintenir une certaine distance. Les SMS sont perçus comme plus formels que les messages envoyés via des applications de réseaux sociaux. Il faut maintenir un certain degré de formalité pour souligner le sérieux de la situation.
Les messages WhatsApp ou autres n'offrent pas la traçabilité et l'authenticité d’un SMS. Les SMS, envoyés directement via le réseau de l’opérateur téléphonique ou d’un service de gestion locative peuvent être validés par huissier et reconnus comme preuve par les tribunaux.
Comment procéder pour envoyer la relance de loyers impayés par SMS ?
Le bailleur peut bien entendu utiliser son propre téléphone pour envoyer la relance de loyer impayé, il devra respecter certains critères :
Le message doit être clair et contenir tous les détails : montant du loyer impayé, période concernée, nomination du locataire, adresse de la location.
Il faut interpeller le locataire avec un appel clair à l'action, avec une demande de paiement dans les plus brefs délais ou avec une date précise sous 5 jours maximum.
Dans le message, il est judicieux de suggérer de signaler au bailleur si celui-ci a des difficultés financières.
Cela peut paraître évident, mais il ne faut pas supprimer le SMS, et le faire constater par un commissaire de justice pour garantir sa valeur juridique. Il est aussi possible de sauvegarder le SMS en exportant le SMS pour en faire une copie.
Conserver la confirmation de réception si ce service est proposé par l’opérateur.
Quelles sont les avantages d’un site de gestion locative pour envoyer les SMS de relance de loyers impayés ?
Les SMS envoyés par un service spécialisé peuvent être plus facilement constatés par un huissier de justice, ce qui leur confère une valeur juridique probante en cas de litige.
Il est possible de programmer l’envoi de relances à plusieurs jours d'intervalles, et s'assurer qu’elles sont envoyées à un moment optimal, où le locataire est disponible, lorsque le bailleur connaît ses horaires de disponibilité.
Cela permet de disposer d'un historique traçable des relances effectuées, contrairement à des échanges informels de bailleur à locataire. Les interactions sont automatiquement archivées, fournissant un moyen d'audit parfaitement lisible en cas de litige. Cela inclut la date et l'heure de l'envoi, ainsi que le contenu du message à la manière d’un courrier recommandé électronique.
Un site de gestion locative offre un panel complet d’outils, en proposant d’autres services que celui de la relance de loyer. Les informations du bien et des locataires étant centralisées, le bailleur est plus réactif et peut automatiser les relances en permettant leurs suivis et le reporting.
Exemples de messages SMS pour recouvrer les impayés de loyer
| Type de message | Contenu |
|---|---|
| Message empathique | Bonjour [Nom du locataire], Nous avons constaté que le loyer de [mois], d'un montant de [montant], n'a pas encore été versé pour votre logement à [adresse du logement]. Pourriez-vous effectuer le paiement dès que possible ? Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter. Cordialement, [Votre Nom] |
| Message simple et direct | Bonjour [Nom du locataire], Je vous rappelle que le loyer du mois de [mois], d'un montant de [montant], n'a pas encore été réglé. Merci de procéder au paiement dès que possible. Cordialement, [Nom du propriétaire] |
| Message simple et percutant | Bonjour [Nom du locataire], votre loyer pour [adresse du logement] du mois de [mois], montant [montant €], n'a pas été reçu. Merci de régler au plus vite. En cas de souci, contactez-nous. Cordialement, [Nom du propriétaire] |
| Message formel | Bonjour [Nom du locataire] Nous vous rappelons que le paiement du loyer pour votre logement situé au [adresse du logement] concernant le mois de [mois] n'a pas encore été reçu. Le montant total dû est de [montant €]. Conformément à notre accord de location, nous vous prions de bien vouloir effectuer ce paiement dans les plus brefs délais afin d'éviter tout désagrément lié à un retard de paiement. Cordialement, [Nom du propriétaire] |
| Message qui met un coup de pression | [Nom du locataire], rappel : le loyer de [mois] pour [adresse] de [montant €] est impayé. Sans paiement sous 48h, nous engagerons des démarches conformément à notre accord. Contact urgent requis. [Nom du propriétaire] |
| Message professionnel et ferme | [Nom du locataire], nous notons l'absence de paiement du loyer de [mois] pour [adresse], s'élevant à [montant €]. Afin de respecter les termes de notre contrat de location, nous vous demandons de régulariser cette situation sous 48 heures. En cas de non-paiement, des mesures appropriées seront prises. Veuillez nous contacter sans délai. Cordialement, [Nom du propriétaire] |
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