De prime abord, l’établissement de l’état des lieux d’entrée semble être une formalité simple et facile à réaliser. Mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, par mégarde, l’état de certains équipements ou certaines parties des pièces du logement n’est pas mentionné dans le document. Ce qui pourrait vous coûter cher en termes de réparation ou de remplacement. C’est ainsi que nous avons pensé qu’établir une checklist pourrait s’avérait judicieux pour réaliser l’état des lieux d’entrée. Suivez l’article pour plus de détails.
- Objectif de l’état des lieux d’entrée
- Checklist lors de l’état des lieux d’entrée
- Checklist des pièces à vérifier dans le logement
- Checklist des éléments à vérifier dans les pièces ou à l’extérieur du logement
- Les étapes à suivre pour réaliser l’état des lieux d’entrée
- Les détails à ne pas oublier
Objectif de l’état des lieux d’entrée
Afin de pouvoir établir une checklist pour ne rien oublier dans un état des lieux d’entrée, il est important de connaître l’objectif du document. En fait, l’état des lieux d’entrée est réalisé dans le but de constater l’état du logement à l’entrée dans les lieux du locataire. Il sert également d’inventaire sur les équipements qui composent la location.
Par ailleurs, à la sortie du locataire, un nouvel état des lieux (l’état des lieux de sortie) doit aussi être effectué dans le but de pouvoir établir une comparaison et de mieux répartir les coûts des éventuelles réparations.
Checklist lors de l’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée est une formalité obligatoire dans le cadre d’une location immobilière. Pour la plupart des bailleurs, cette étape consiste à effectuer l’inventaire du logement et des équipements qui le composent. Toutefois, les vérifications peuvent concerner d’autres éléments liés à la location. Entre établissement du bail et installation du détecteur de fumée, il y a toute une démarche à ne pas négliger avant d’établir l’état des lieux d’entrée.
Etablissement du bail de location
Établir le bail de location constitue l’une des étapes les plus cruciales dans le cadre d’une location. En réalité, il est important de rédiger un bail conforme qui récapitule toutes les clauses liées au contrat : le montant du loyer, les charges locatives, les modalités en cas d’impayés, les clauses de solidarité (dans le cadre d’une colocation), etc. Ainsi, pour vous permettre de vous conformer aux réglementations, nous disposons d’un modèle de bail de location sur le site HELLOBAIL.
Récupération des premières sommes dues (loyer, charges, dépôt de garantie)
Avant son entrée dans les lieux, le nouveau locataire doit vous remettre un mois de loyer, les charges locatives ainsi que le dépôt de garantie. Vous ne devez donc lui donner les clés qu’une fois ces sommes réglées. Pour cela, n’’acceptez pas la promesse de virement lors de l’établissement de l’état des lieux. Au moins, le locataire devrait vous faire un virement avant l’état des lieux. Néanmoins, nous vous conseillons, dans l’idéal, de proposer la récupération de chèques pour plus de garantie.
Signature de la caution
Rédiger un acte de cautionnement est un gage de sécurité qui vous permet d’éviter les litiges en cas de manquement du locataire. Ainsi, choisissez le type de caution qui vous convient entre la caution simple et la caution solidaire et présentez l’acte de cautionnement lors de l’établissement de l’état des lieux. Par ailleurs, l’’idéal serait que le garant puisse assister à cette formalité pour qu’il signe directement l’acte. Autrement, demandez qu’il authentifie sa signature en mairie sur le document. Il pourra ensuite vous l’adresser par courrier ou par voie dématérialisée.
Etablissement de l’état des lieux
Pour l’établissement de l’état des lieux, vous pouvez vous inspirer des modèles en ligne WORD ou PDF sur notre site. Comme il s’agit désormais d’une obligation légale, il est préférable d’utiliser un modèle qui est conforme aux règles. Une fois l’état des lieux effectué, vous devez le parapher et le faire signer par tous les locataires afin de lui attribuer sa valeur juridique.
Présentation de l’attestation assurance habitation
Pour s’assurer que le nouveau locataire est bien protégé par son assurance, il est fréquent pour les bailleurs de soumettre une demande d’attestation assurance habitation. Alors, faites-en la demande à votre locataire avant la date fixée pour l’état des lieux. Il pourra ensuite vous la présenter lors de l’établissement de l’état des lieux. L’attestation d’assurance habitation est le document qui atteste que le locataire est assuré et qu’il pourra bénéficier d’une couverture en cas d’incidents ou de sinistres.
Installation / vérification du détecteur de fumée
Comme l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire depuis le 8 mars 2015, vous devez fournir cet appareil à votre locataire, si vous avez mis votre bien en location. Alors, avant son arrivée dans le logement, installez un détecteur de fumée. Vérifiez ensuite, lors de l’établissement de l’état des lieux, que ce dernier fonctionne bien. Plus tard, au cours du bail, ce sera au locataire de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée.
Transmission des informations sur l’organisation du logement (dans le cas d’une colocation)
Cette dernière étape concerne particulièrement les logements en colocation. Vous devez transmettre aux nouveaux locataires les informations sur l’organisation générale au sein de l’immeuble. Donnez-leur, par exemple, les coordonnées pour remplacer le nom sur les boîtes aux lettres ou les interphones.
Checklist des pièces à vérifier dans le logement
Lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée, il est important de vérifier une à une les pièces du logement à louer. Voici la liste de ces pièces à inspecter :
- L’entrée Le salon
- La salle à manger
- La cuisine
- Les chambres à coucher
- Les salles d’eau : salles de bain, toilettes
- Les terrasses ou balcons
- La cave
- Le garage et parking
Pour ne rien laisser de côté, il est plus judicieux de faire le tour des pièces dans le sens de l’aiguille d’une montre en partant de la porte.
Checklist des éléments à vérifier dans les pièces ou à l’extérieur du logement
Voici la liste des éléments à vérifier quand vous réaliserez l’état des lieux d’entrée de votre logement, qu’il soit loué vide ou meublé.
Les équipements énergétiques
- Le modèle du chauffe-eau et sa date de dernière révision
- Le modèle de la chaudière et sa date de dernière révision
- L’existence ou non de gaz
- Les radiateurs
- L’installation électrique : les prises et interrupteurs
- Le type et l’état des éclairages
Les composants intérieurs de chaque pièce
- Les plafonds
- Le sol
- Les murs
- Les plinthes ou les portes
- Les huisseries, les fenêtres, ou les autres ouvertures
- Les volets, les placards
- Les prises électriques
- Les lampes
- Les interrupteurs
- Les radiateurs
Les équipements de la salle d’eau
- La robinetterie
- Les toilettes
- La douche ou baignoire
- L’évier et le lavabo
- L’électroménager
Les éléments extérieurs
- La sonnette
- L’interphone
- La boîte aux lettres
Le mobilier en location meublée
- La literie (lit, couette et couverture)
- Les volets et rideaux
- La plaque de cuisson
- Le four et four à micro-ondes
- Le réfrigérateur et congélateur (compartiment à congélation)
- La vaisselle et autres ustensiles de cuisine
- Les tables, chaises, étagères de rangement
- Les luminaires
- Le matériel d’entretien ménager (aspirateur, balais, serpillère, etc.)
Les étapes à suivre pour réaliser l’état des lieux d’entrée
Une fois que vous avez établi les éléments et les pièces à vérifier, voici les étapes que vous devez maintenant suivre pour mener à bien la réalisation de l’état des lieux d’entrée :
- Faire un double des clés.
- Relevez et prenez des photos des compteurs (électriques, gaz fioul, eau, etc.).
- Photographiez le document d’entretien de la chaudière.
- Prenez note du nombre et du fonctionnement des détecteurs de fumée.
- Faites le tour des pièces intérieures pour vérifier les points suivants sur les éléments que nous avons cité précédemment : leur matériau (bois, pvc, contreplaqué), leur revêtement (couleur de la peinture), leur état (neuf, bon état ou usagé), leur niveau de saleté (propre ou non nettoyé), leur fonctionnement (hors service, fonctionne ou non vérifié).
- Ouvrez et fermez toutes les portes intérieures.
- Ouvrez et fermez toutes les menuiseries.
- Testez tous les appareils électroménagers.
- Utilisez un tensiomètre pour la vérification des différentes prises électriques
- Une fois les intérieurs vérifiés, faites maintenant un tour à l’extérieur pour contrôler les éléments qui y sont.
Signalez tous les défauts et apportez des preuves en prenant des photos tout au long de l’inspection.
Les détails à ne pas oublier
Pendant l’établissement de l’état des lieux d’entrée, veillez à ne pas oublier les détails suivants :
- L’humidité : pour remarquer ce détail, vérifiez le bord des fenêtres ou des portes pour voir si la peinture se décolle, jetez également un œil dans les salles de bain, contrôlez la présence de moisissures ou de gondolements.
- Le contour des meubles, les tranches, les languettes, les boutons-poussoirs, les joints et les gonds.
- Les mauvaises odeurs : il est important de vérifier ce détail, car il peut dissimuler des problèmes de plomberie ou de canalisation.
- Les différentes évacuations, les écoulements d’eau et les joints au niveau des robinets, de la douche ou de la chasse d’eau.
- Les clés et les serrures.