Comment obtenir une quittance de loyer Airbnb?

La quittance de loyer est un justificatif qui stipule que le locataire (voyageur) a bien payé son loyer et ses charges locatives. Le voyageur peut avoir besoin de ce document pour attester qu'il est à jour de ses paiements auprès d'organismes telle que la CAF (pour une demande d'aide au logement), dans sa recherche de logement, ou encore comme justificatif de domicile. Ainsi, selon l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est dans l’obligation de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande. Mais est-ce que cette législation s’applique pour une location de courte durée ? Ainsi, dans le cadre d’une location sur Airbnb, l’hôte doit-il délivrer une quittance de loyer aux voyageurs ?

Sommaire
• Airbnb propose-t-il les quittances de loyer ?
• L’hôte doit-il obligatoirement fournir une quittance de loyer au voyageur ?
• Pas de quittance de loyer en location saisonnière
• Exemple de quittance de loyer Airbnb

Airbnb propose-t-il les quittances de loyer ?

Pour les propriétaires qui envisagent de louer sur Airbnb, sachez que ce site de location entre particuliers ne propose pas de quittance de loyer. En effet, Airbnb délivre au voyageur une facture incluant la TVA, elle correspond uniquement aux frais de service. L’hôte peut quant à lui, récupérer les reçus des loyers perçus directement depuis son compte Airbnb.

Il est bon de noter que lorsque la réservation est validée par toutes les parties, un récapitulatif est envoyé. Il servira à reconnaître l’intégralité des frais engagés sur le service de location, ainsi que d’autres détails tel que la date d’arrivée et de départ, les frais de ménages, un éventuel dépôt de garantie payé par le locataire. Cependant, bien que ce document soit délivré par Airbnb, ce récapitulatif de réservation ne constitue pas une facture officielle faisant foi. Il ne peut pas servir de justificatif dans un cadre légal pour le locataire.

L’hôte doit-il obligatoirement fournir une quittance de loyer au voyageur ?

La quittance de loyer est uniquement réservée aux locations de longue durée qui sont encadrées par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. La location saisonnière ou location de courte durée, qui est soumise à un système de facturation, par contre, obéit au législation du Code Civil.

Ainsi, l’hôte ne doit pas obligatoirement fournir une quittance de loyer au voyageur sur Airbnb. En effet, selon les conditions de la plateforme, la quittance de loyer n’est délivrée qu’aux voyageurs s’engageant pour une location longue durée, soit supérieure à 28 jours.

De plus, il faut savoir que le fonctionnement des paiements n’est plus le même pour les séjours de 28 jours ou plus. Le premier mois sera alors prélevé à l’avance au locataire, mais le montant ne sera transféré à l’hôte que 24 heures après l’arrivée des voyageurs. Ensuite, pour les prochaines périodes, le prélèvement se fera au début de chaque mois, il s'agit d'un loyer mensuel.

Ainsi, l'hôte doit fournir une facture en plus de celle que fournit Airbnb (qui ne correspond qu'au frais de service encaissés par la plateforme) lorsque le séjour est de courte durée. Lorsque la location est de longue durée, le propriétaire doit fournir une quittance de loyer, lorsque le locataire en fait la demande.

Pas de quittance de loyer en location saisonnière

L'article 1-1 de la loi hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 indique que la durée d’une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs. On peut donc considérer que les locations enregistrées avec Airbnb et inférieures à 90 jours sont des locations saisonnières, même s’il elle dépasse 28 jours selon les conditions de la Start-Up. Ainsi, dans ce cas précis, si aucun contrat de bail n’a été signé entre le voyageur et le propriétaire, la location est saisonnière et est donc régie par le Code Civil. Légalement, l’hôte n’a donc pas à fournir une quittance de loyer mais une simple facture. En fournissant une quittance de loyer il prend le risque de voir sa location requalifié en location classique encadrée par la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Exemple de quittance de loyer Airbnb

Vous louez votre logement sur Airbnb pour plus de 28 jours et votre locataire demande une quittance de loyer ? Téléchargez le modèle de quittance de loyer disponible en seulement quelques minutes. Le site dispose de modèle de quittance de loyer en format WORD ou PDF.