Colocation: différences entre bail collectif et baux individuels

Lorsqu’un propriétaire loue son logement à plusieurs locataires formant une colocation, celui-ci dispose de deux solutions pour contractualiser cette situation. Le bailleur peut faire signer un seul contrat commun pour l’ensemble de la colocation, ou faire signer plusieurs baux, soit un pour chaque colocataire. Chacune des possibilités offre des avantages des inconvénients, comment choisir la plus intéressante ?

Modèle de bail de colocation

Sommaire
• Un contrat collectif pour tous les colocataires
• Un bail individuel pour chaque locataire
• Conclusion

Un contrat collectif pour tous les colocataires

L’identité de chaque locataire signataire doit être inscrit dans le bail d’habitation. L’attribution des chambres est libre, celle-ci n’est pas indiquée dans le contrat conclu avec le bailleur.

La clause de solidarité

Une clause de solidarité inclue dans le bail est fortement recommandée pour éviter les litiges à venir entre les locataires. Ils sont ensembles responsables du paiement du loyer, du dépôt de garantie, leurs garants le sont aussi. Cela signifie que le propriétaire du logement peut se retourner contre n’importe quel loueur en cas de loyer et charges impayés ou de dégradation, le locataire désigné devra réclamer le remboursement auprès des autres colocataires.

Les occupants du logement doivent s’organiser pour effectuer un paiement unique chaque pour s’acquitter du loyer. Le loyer ne peut pas être divisé en plusieurs parties. Un des locataires peut effectuer le paiement mensuel et se faire rembourser selon la quote-part des autres signataires du bail unique. Ils peuvent aussi payer chacun leur tour le loyer directement auprès du bailleur.

Le locataire sortant reste solidaire donc responsable de la caution en cas de dégradation du mobilier, ainsi que des divers impayés, ceci jusqu’à six mois après qu’il est quitté les lieux, son départ est possible après avoir donné un préavis de 1 à 3 mois. Le bailleur peut décider d’annuler sa solidarité avec ce terme à travers un avenant au bail de location.

Avec l’arrivée de la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le locataire qui quitte le logement et qui est remplacé par un nouveau venu sur le bail ne sera plus solidaire.

L’état des lieux de sorties du locataire sortant n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

La clause de relocation

La clause de relocation inscrite dans le bail collectif permet le remplacement d’un locataire sortant par un nouveau locataire. Les conditions d’arrivée doivent être explicitement rédigées sur le contrat.

Un bail individuel pour chaque locataire

Lorsque le bailleur fourni un bail unique à chaque colocataire, la responsabilité solidaire n’existe pas, sauf si un règlement intérieur indiqué et annexé au bail stipule le contraire. Le locataire est responsable de son propre loyer, une chambre lui est attribué, la pièce est stipulée dans le bail. L’autorisation d’accès aux diverses pièces tel que la cuisine, la salle de bain, le séjour est indiquée dans le contrat. L’espace minium dont dispose le locataire est au minimum de 14 m², le volume lui est de 33 m³. Tout se déroule comme s’il s’agissait d’une location classique.

Conclusion

Le bail individuel est plus contraignant à mettre en place. Le bail collectif est plus adapté, il protège plus le bailleur car chaque locataire peut être désigné en cas d’impayé ou de litige grâce à la clause de solidarité, sa gestion est plus confortable, c'est l'idéal pour une colocation étudiant.