Signature électronique du bail et droit de rétractation

Signature électronique du bail et droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique-t-il pour un contrat de bail signer électroniquement ? Comment résilier un bail numérique conclu par signature électronique ? Nous vous expliquons point par point la procédure à appliquer.

Comment prolonger la durée d'un bail mobilité avec un avenant ?

Comment prolonger la durée d'un bail mobilité avec un avenant ?

Comment prolonger le bail mobilité ? Le contrat de bail peut être prolongé une fois grâce à un avenant. La durée du contrat de bail mobilité est de 1 à 10 mois maximum. Utilisez le modèle d'avenant au format PDF ou Word.

Avenant au bail suite à une séparation : modèle et modalités

Avenant au bail suite à une séparation : modèle et modalités

Le bailleur doit transmettre un reçu au locataire qui a payé partiellement son loyer. La quittance de loyer ne doit pas être délivrée car le loyer n’est pas payé en totalité. Voici les démarches à réaliser envoyer le reçu de loyer partiel.

Comment obtenir une facture Airbnb avec TVA ?

Comment obtenir une facture Airbnb avec TVA ?

L’hôte doit fournir une facture au voyageur qui en fait la demande, c’est une obligation légale. Ce sont principalement les voyageurs d’affaires qui ont besoin de ce document comptable, ceci afin de récupérer la TVA auprès de leur société.

Bail mobilité Airbnb : comment ça marche ?

Bail mobilité Airbnb : comment ça marche ?

Comment remplacer le contrat de location saisonnière pour mieux rentabiliser votre bien avec le bail mobilité. Comment éviter les restrictions Airbnb dont la limitation de 120 jours de location.

Comment contourner l'encadrement des loyers ?

Comment contourner l'encadrement des loyers ?

Afin d'augmenter la rentabilité d’un bien immobilier, certains propriétaires sont amenés à chercher une solution pour ne pas être soumis à l’encadrement des loyers, voici comment procéder.

Comment obtenir une quittance de loyer Airbnb?

Comment obtenir une quittance de loyer Airbnb?

Selon le type de location, l’hôte peut être amené à fournir un modèle de quittance de loyer lorsque le voyageur en fait la demande. Voici comment et sous quelles conditions le propriétaire doit délivrer se justificatif de loyers.

L’attestation d’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?

L’attestation d’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?

L'attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le locataire doit obligatoirement être envoyée au propriétaire une fois par an.

Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

L'engagement du conjoint qui n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire diverge en fonction du régime matrimonial. Le propriétaire ne pourra pas forcément recourir au conjoint de la caution. Faut-il que le conjoint signe aussi l’acte de cautionnement

Le locataire doit-il obtenir l’accord du bailleur pour réaliser des travaux ?

Le locataire doit-il obtenir l’accord du bailleur pour réaliser des travaux ?

Le locataire doit demander l'accord du propriétaire avant de réaliser des travaux en fonction du type réparation à effectuer.